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Les primes énergie 2013 suspendues à Bruxelles à partir du 2 juillet: quelles conditions?

Les primes énergie 2013 ont connu un succès retentissant et le budget de 19 millions d’euros, prévu pour cette année, est aujourd’hui presque épuisé.

Conformément à l’avis publié au Moniteur Belge ce 17 juin 2013, Bruxelles Environnement annonce que seules les demandes de primes introduites jusqu’au 1er juillet 2013 inclus  (cachet de la poste ou date du courriel faisant foi) seront traitées et honorées.

1) Vous avez déjà reçu une promesse de prime ou introduit une demande avant le 2 juillet 2013 ?

Les promesses de primes accordées et les dossiers en cours de traitement (introduits avant le 17 juin 2013) ne sont pas concernés par cette annonce d’arrêt du programme des primes énergie 2013. Votre demande de prime sera traitée et honorée normalement.

 

2) Vous avez terminé vos travaux avant le 2 juillet ?

  • Toute demande de (promesse de) prime introduite complète entre le 17 juin et le 1er juillet 2013 sera traitée selon les conditions techniques et administratives en vigueur. Pour rappel, la date de la facture de solde des travaux doit être antérieure à la date d’introduction du dossier.
  • votre demande de prime est introduite incomplète, une seule demande de compléments d’information vous sera envoyée et exigera, une preuve de paiement, antérieur au 2 juillet 2013, d’une facture ou d’un acompte des travaux concernés par la demande de prime. Seul un extrait bancaire attestant d’un virement en faveur de l’entrepreneur et mentionnant la référence d’une facture (ou devis) et, pour les primes F -Electroménagers, un ticket de caisse, constituent une preuve valable de ce paiement.

 

3) Vos travaux sont en cours de réalisation ou sur le point d’être réalisés ?

Vous pourrez néanmoins introduire une demande de prime entre le 2 juillet et le 31 octobre 2013 au plus tard, pour autant que :

  • L’ensemble des conditions des primes énergie 2013 soit respecté et notamment le délai maximum de 4 mois entre la date de la facture de solde des travaux et la date d’introduction de leur demande ;
  • Leur demande de prime comprenne une preuve de paiement d’une facture ou d’un acompte, antérieur au 2 juillet 2013, des travaux concernés par la demande de prime. Seul un extrait bancaire attestant d’un virement en faveur de l’entrepreneur et mentionnant la référence d’une facture (ou devis) et, pour les primes F -Electroménagers, un ticket de caisse, constituent une preuve valable de ce paiement.
  • Leur demande de prime comprenne la facture (ou devis) liée à ce paiement et démontrant le lien avec la demande de prime sollicitée.

->  Concrètement, les Bruxellois qui ont commandé des travaux ont jusqu’au 1er juillet pour verser un acompte et 4 mois pour entrer leur dossier complet, soit avant le  1er novembre.  

NB :

  • Compte tenu des circonstances exceptionnelles, certaines demandes de primes introduites pourraient n’être honorées qu’au début de l’année 2014. Elles recevront alors un accusé de réception de dossier complet et recevable.
  • Dans tous les cas, Bruxelles Environnement n’enverra qu’une seule demande de complément d’information si le dossier introduit est incomplet ; toute demande de prime demeurant incomplète au terme du délai accordé pour transmettre les compléments sera refusée.

 

4) La clôture du régime des primes énergie 2013 signifie également qu’aucune demande de promesse de prime énergie introduite après le 1er juillet 2013 ne pourra être accordée.

Dès 2014, les primes énergie seront à nouveau accessibles. Les conditions techniques et financières des primes énergie 2014 seront annoncées au cours de l’automne 2013.

Source : IBGE, le 19/06/2013

 

 

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